Constater un préjudice écologique - épisode 2 

 

Après le succès de la première formation de 2021, est née l'association CJ-BEE, qui regroupe des huissiers formés en matière de dommages environnementaux. 


Avec cette seconde édition, venez compléter votre formation : pollution des sols, traitement des déchets industriels, techniques de prélèvements... Avec  cette formation alliant théorie et pratique, devenez compétents pour accompagner les acteurs impliqués autour de l'écologie !

 

Pour pouvoir assister à cette formation, il est obligatoire d'avoir suivi le premier épisode en présentiel ou en replay (découvrir ici)

 

Le programme définitif est en cours de finalisation, mais vous pouvez déjà vous pré-inscrire.

 

 

Attention, les places sont limitées !

 

⏱️ 2 jours de formation 

📆 12-13 mai 2022

📍Hôtel ⭐⭐⭐⭐ : Le Pélican, Annecy

💰 1000€ tout compris

✔️Prise en charge FIF-PL

Redécouvrez l'épisode 1 : " Constater un préjudice écologique "      12 heures 

A l’issue de cette formation, vous maîtrisez :
 
🎯 Les textes et jurisprudences en lien avec le préjudice environnementale

🎯Les impacts possibles d’une catastrophe écologique sur l’environnement et la biodiversité

🎯Les enjeux techniques liés à la réalisation d’un constat 

🎯La réalisation de prélèvement pour mesurer l’impact d’une catastrophe ou de la dégradation naturelle

 
 

 

La formule :  

 Prix : 1000€ HT ✔️

 

  • 2 jours de formation
  • 1 nuit à l'hôtel 4 étoiles : Le Pelican, Annecy
  • 1 petit déjeuner, deux déjeuners et un dîner (vin inclus)
  • Accès piscine
  • Accès aux ressources documentaires et supports de formation 

 

 

Prise en charge envisageable par votre OPCO.

CONSULTEZ NOTRE GUIDE (cliquez ici)


Le programme ✔️

Jeudi matin ➕

08h : accueil des participants 

09h15 : introduction 

10h-12h30 : Module 1 : De la pollution des sous-sols à la pollution de l'air :

Intervenants : Fanny Vellin, avocate et Pierre Sautour, expert écologue 

-Les différents types de pollution et leurs sources
-Legislation de lutte contre les pollutions, risques et nuisances
-Ouverture sur les contrôles existants et les perspective de l'huissier

Jeudi après-midi ➕

14h-16h : Module 2, partie 1 : Pollutions industrielles : traitement de déchets et dépollution

Intervenants : Fanny Vellin, avocate et Pierre Sautour, expert écologue 

-Enjeux liés aux cessations d'activité
-Enjeux liés aux traitements des déchets
-Perspectives sur la place de l'Huissier

 

16h30-18h : Module 2, partie 2 :

-Enjeux liés aux sites et sols pollués
-Enjeux liés à la responsabilité
-Enjeu dans les cessions de sites pollués

Vendredi matin ➕ 

08h30-10h30: Droit de l'environnement les 50 jurisprudences à connaître

Intervenant : Sébastien Mabile, avocat

 

10h45-11h20 : Module 3 : Actualité réglementaire en matière de pollution des sols

Intervenants : Fanny Vellin, avocate et Pierre Sautour, expert écologue 

11h20-13h : Appréhender les techniques des prélèvement

Vendredi après-midi  ➕

13h30-17h : Atelier de terrain 

Intervenant : Pierre Sautour, expert écologue

-Maîtriser les points déterminants à relever lors des constatations

-Application sur le terrain autour d'un cas pratique 

Les informations importantes 

> Parcours : Un parcours adapté pour les Huissiers de Justice (Cliquez ici pour le programme
 
> Type d'enseignement : En présentiel 

 

> Date et lieu : 12 et 13 mai 2022, Hôtel Le Pelican, 20 rue des Marquisats 74000 Annecy 

> Durée :  deux jours 
 
> Prérequis : Être Huissier de Justice

 

> Formateur : Fanny Vellin, avocate (Voir CV), Pierre Sautour, expert écologue (voir CV), Sébastien Mabile, avocat (Voir CV)
  
> Responsable Pédagogique : Thibault Oudotte, co-fondateur de Side Quest.
 
> Méthodes mobilisées : méthodes magistrales et démonstratives.
 
> Modalités d'évaluation : QCM en fin de parties.
 
> Accessibilité : Possibilité d'aménager la formation pour prise en charge des situations de handicap. 
 
> Contacter le référent handicap : [email protected] ou utiliser le formulaire de contact. Vous pouvez consulter notre guide sur la prise en compte des situations de handicap
 
 
 
 
> Objectifs de la formation 💪
 
  • Approfondir les connaissances issues du niveau 1
 
  • Connaître les différents types de pollution des sols et leurs sources
 
  • Apprendre la réglementation applicable en matière de gestion des déchets 
  • Connaître les sanctions administratives et les bases de la responsabilité environnementale
 
  • Comprendre les enjeux liés aux cessations d'activité et à la cession de site
 
  • Identifier les principales jurisprudences en matières de droit de l'environnement
 
  • Etre en mesure de procéder à des prélèvements simples sur le terrain
 
  • Comprendre le rôle des acteurs intervenants en matière de préjudices écologiques

 

 

 

100% présentiel

Venez nous rejoindre sur place, à Annecy.

Formation complète

Acquérez les fondamentaux pour réaliser des constats de préjudices écologiques. 

Satisfait(e) ou remboursé(e)

Dans les 10 jours à compter de la date de votre inscription à la formation.