Huissier de justice :

Constater un préjudice écologique


⏱️ 12 h de conférence en vidéo 

 💻 A distance, à votre rythme

📚 Supports de présentation à disposition
 

Acquérez les fondamentaux pour réaliser des constats de préjudices écologiques.
 

L'écologie devient une préoccupation majeure de notre siècle et les enjeux juridiques qui lui sont attachés deviennent essentiels, en atteste la reconnaissance encore récente de la notion de préjudice écologique et des nombreux contentieux qui y sont liés (ex : Lubizol, « Affaire du siècle » etc …).


Dans ce contexte, le constat de l’huissier de justice pour apporter la preuve du préjudice écologique devient fondamentale et il convient pour cette profession de comprendre les enjeux et les techniques qui permettent de réaliser efficacement ces nouveaux constats.

Découvrir notre formation : " Constater un préjudice écologique "      12 heures 

A l’issue de cette formation, vous maîtriserez :
 
🎯 Les textes et jurisprudences en lien avec le préjudice environnementale

🎯Les impacts possibles d’une catastrophe écologique sur l’environnement et la biodiversité

🎯Les enjeux techniques liés à la réalisation d’un constat 

🎯La réalisation de prélèvement pour mesurer l’impact d’une catastrophe ou de la dégradation naturelle
 
 
Pour cette formation vous serez guidez par : 
 
Me Sébastien Mabile, avocat au Barreau de Paris, associé, fondateur de Seattle Avocats, vice-président du Comité français de l’UICN et chargé d’enseignement en droit de l’environnement à Sciences Po Paris. Il est intervenu pour les parties civiles dans le procès de l’Erika qui a permis à la Chambre criminelle de la Cour de cassation de consacrer la notion de préjudice écologique.
L’Union professionnelle du génie écologique (UPGE). Elle regroupe soixante entreprises travaillant sur les écosystèmes pour protéger, gérer, favoriser ou restaurer la biodiversité et les services écosystémiques. L’UPGE développe des outils de structuration de la filière du génie écologique : formation initiale, formation continue, qualification des entreprises, normalisation, outils de réglementation...
 

La formule :  

🏁 Prix : 500€ HT 🏁

 

  • 12 heures de formation en replay d'un séminaire tenu en juin 2021
  • Accès aux ressources documentaires et supports de formation 

 

 

Prise en charge envisageable par votre OPCO.

CONSULTEZ NOTRE GUIDE (cliquez ici)


Le programme ✔️

Partie 1 

 

Module 1 : Principaux enjeux autour du dommage écologique (2h), Patrice Valentin (Président de l'UPGE), Sébastien Mabile (Seattle Avocats)


 

Module 2 : Contexte juridique (2h30), Sébastien Mabile (Seattle avocat)

 

Comprendre les difficultés juridiques, les objectifs poursuivis et les dispositions procédurales du préjudice écologique à la lumière des textes et de la jurisprudence

 

  • Problématique et rappels historiques
  • La procédure en réparation du préjudice
  • écologique
  • La procédure en prévention du préjudice
  • écologique
  • Les modalités de réparation du préjudice
  • écologique

 

 

Partie 2

 

Module 3 : Outils réglementaires, (2h30), Mathieu Rivet (CDC Biodiversité, écologue expert de la compensation)

 

  • Contexte réglementaire
  • Définition du génie écologique
  • Séquence ERC
  • Compensation écologique (forestière, zones humides...)
  • Exemples de projets (retour d’expérience positif mais surtout négatifs : ce qu’il ne faut pas laisser passer)

 

Partie 3

Module 4 : Bases et principes de l'écologie et
conception d'un projet de génie écologique

(4h30), Sébastien Dellinger (Reizhan, écologue et
expert de la norme NF X10-900
)

 

Comprendre les principes et fonctionnement des écosystèmes, être capable de reconnaitre des actions pertinentes, comprendre les étapes indispensables d’un projet de génie écologique

 

  • Biodiversité, services écosystémiques
  • Définition du génie écologique
  • Méthode de conduite d’un projet de génie écologique : présentation de la norme (1/2)
  • Méthode de conduite d’un projet de génie écologique : présentation de la norme (2/2)

 

Module 5 : Atelier de terrain, 1h : Podcast, Julie Lecordier (Dirigeant AK-TEAM, Sébastien Dellinger

 

 

Les informations importantes 🔴

> Parcours : Un parcours adapté pour les Huissiers de Justice (programme complet ici
 
> Type d'enseignement : A distance, replay de conférence
 
> Période d'ouverture : Du 16 septembre 2021 au 31décembre 2022

> Durée : 12 heures
 
> Prérequis : Être Huissier de Justice

 

> Formateur : Sébastien Mabile, avocat au barreau de Paris (voir CV) et les membres de l'Union Professionnelle du Génie Ecologique (UPGE)
  
> Responsable Pédagogique : Thibault Oudotte, co-fondateur de Side Quest.
 
> Méthodes mobilisées : méthodes magistrales et démonstratives, à travers des vidéos de conférences, des études de cas et un atelier pratique a suivre en podcast, animations et ressources complémentaires.
 
> Modalités d'évaluation : QCM en fin de parties.
 
> Accessibilité : Possibilité d'aménager la formation pour prise en charge des situations de handicap. 
 
> Contacter le référent handicap : [email protected] ou utiliser le formulaire de contact. Vous pouvez consulter notre guide sur la prise en compte des situations de handicap
 
 






> Objectifs de la formation 💪

  • Déceler les enjeux juridiques liés à une catastrophe écologique
  • Anticiper les enjeux environnementaux liés à une catastrophe écologique


  • Savoir prioriser les principaux constats à effectuer pour détecter un préjudice écologique


  • Comprendre les enjeux liés à la réalisation d’un prélèvement




100% en ligne

Accéder à la formation en ligne où que vous soyez et quand vous le souhaitez.

Formation complète

Acquérez les fondamentaux pour réaliser des constats de préjudices écologiques. 

Satisfait(e) ou remboursé(e)

Dans les 10 jours à compter de la date de votre inscription à la formation.